Séance du 10 février 1981 : procès-verbal, affaires n° I à III (n° IV manquant) (contient des plans). Séance du 27 avril 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III (n° IV manquant) (contient des plans). Séance du 3 novembre 1982 : ordre du jour, procès-verbal. • 1981-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981-1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 645