Elections consulaires et professionnelles • 1791-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1791-1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 K 433-567
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (8)
- Organismes de sécurité sociale • 1955-1983
- Conseil de prud'hommes • 1897-1992
- Chambre de commerce et d'industrie • 1804-1988
- Tribunal de commerce • 1791-1960
- Chambre des métiers • 1936-1989
- Chambre d'agriculture • 1919-1984
- Tribunaux paritaires et d'arrondissement de baux ruraux • 1946-1962
- Sociétés de secours minières • 1975