Acquisition de terrains : extraits des délibérations du conseil municipal, acte de vente, correspondance (1844-1847). Expropriation pour cause d'utilité publique : enquêtes administratives, jugements, arrêté, coupures de presse, correspondance (1845-1846). • 1844-1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1844-1847

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 N 1