Réglementation • 1907-1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907-1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 F 60-62
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : réglementation
Sous-unités (3)
- Allocations : correspondance, circulaire (1919). Ouvrières à domicile : correspondance, circulaire, compte rendu (1907). Affaires diverses : comptes-rendus (1930). Or et métaux. – Commerce : correspondance, audience du tribunal de police (1930). Racolage commercial : correspondance, délibérations, coupure de presse, pétitions (1941). Soldes : correspondance, coupure de presse, compte rendu (1953-1962). • 1907-1962
- Ventes de tapis. – Affaire Djismardahoss : correspondance, rapport de police (1923). Affaire Simon : correspondance, note, coupure de presse (1955). Affaire Falck : correspondance, inventaire (1960). Affaire Palatchi : correspondance (1933), rapports de police (1933), procès-verbal (1933). Ventes par les commerçants de passage : correspondance, coupures de presse, communiqué, notes, procès-verbal (1955-1960). • 1923-1960
- Interventions municipales. - Affaires diverses, affaire Leonson : correspondance, rapport de police, articles de presse (1934). Affaire Israel : comptes-rendus, correspondance, instructions, (1953). Marché Saint-Jean : notes, procès-verbal, correspondance (1956). Affaire Vilmer : coupure de presse, compte rendu, correspondance, notes (1958). Affaire Imperloden : correspondance (1974). • 1934-1974