Réclamations : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, bail, jugement, correspondance (1815, 1822, 1829, 1831, 1837, 1842, 1875, 1881-1882, 1888-1889, 1895, 1904, 1912, 1920, 1927, 1931, 1939-1940). • 1815-1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1815-1940

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 H 77