Instruction pour servir à la description exacte et uniforme du signalement des chevaux (1840). Recensement des moyens de transport : correspondance (1904). Classement des chevaux, voitures hippomobiles et automobiles : arrêtés du maire (1911-1912). Classement des chevaux : modifications de l'instruction permanente du 10 juin 1908 du ministère de la guerre (1923). Recensement et classement des automobiles : décret du 22 octobre 1927, rectificatif d'un arrêté ministériel (1927). Loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles. Correspondance (1928, 1934, 1937, 1939). • 1840-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier