Date de l'unité documentaire 1778-1998
Nombre d'unités de niveau bas
1
Métrage linéaire
39,40
Archives municipales de Nancy
Origine
Ville de Nancy
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
La communicabilité des documents comportant des informations portant atteinte à la vie privée des personnes sont soumis à un délai de 50 ans. Les dossiers individuels de personnel sont communicable à l'échéance d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier ou de 25 ans après la date de décès.