Chasse : procès-verbaux d'adjudication de la grande et petite chasse (an V-1827). Mise en ferme du droit de chasse dans les bois communaux : arrêtés préfectoraux, placards (an XIII, 1806, 1811, 1813). • an V-1827 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an V-1827
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 N 3
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : forêt • forêt communale • produit domanial • recette fiscale • comptabilité publique • chasse
Type : affiche