Délits forestiers. – Contentieux entre la ville de Nancy et Jean Deminuid suite aux dévastations commises par des habitants de la ville en 1845-1846 : rapports, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, transaction, correspondance. • [an V]-1849 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire [an V]-1849
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 N 5