Direction de Tabellion. – Achat de l'école par les frères de la Doctrine chrétienne, contentieux : ordonnance royale (1822), actes de vente (1863, 1877), constitution de l'institut des frères de Saint Charles (1873), statuts de la congrégation (1873), décret présidentiel (1873), bail de Loritz à Tabellion (1874), mémoire de Tabellion (1877), sommations (1877), attestations (1877), inventaires (1877), jugements (1877-1878), conclusions (1877-1878), copies et grosses d'arrêts (1878), significations d'arrêts (1878), estimations de terrains (1878). • 1822-1878 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier