Vente d'une partie du cours d'eau : extrait des délibérations du conseil municipal, plan, métré, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, rapports, correspondance (1929). Couverture de cette partie du cours d'eau : arrêté préfectoral, correspondance (1929). • 1850-1854 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1850-1854

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 3 O 89