Vente d'une partie du cours d'eau : extrait des délibérations du conseil municipal, plan, métré, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, rapports, correspondance (1929). Couverture de cette partie du cours d'eau : arrêté préfectoral, correspondance (1929). • 1850-1854 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1850-1854
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 O 89
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : cours d'eau • aménagement des eaux
Type : plan