Relation du GEC avec les impôts, suivi du protocole financier conclu avec la Communauté urbaine du Grand Nancy : titres de recettes, comptes annules, bulletins de salaire (copies), avis des charges à payer. • 2005-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005-2007

Statut juridique

Archives privées

Délai

50 ans

Première année communicable

2058

Descripteurs

Cotes extrêmes : 452 Z 22