1. Activité de député

1.1. La réserve parlementaire

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d'État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Par la réserve, les parlementaires soutiennent dans leur circonscription des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.

La création de la réserve parlementaire remonterait à la présidence de Georges Pompidou (1969-1974). Jusqu'en 2002 le président de la commission des finances et le rapporteur décidaient seuls des crédits alloués à chaque député. Ce rôle est ensuite partagé avec les présidents des groupes politiques.

Jusqu'en 2007, les critères d'attribution sont la présence des élus, leur implication dans le travail parlementaire, leur ancienneté et les postes occupés. Un questeur ou un président de commission, à son quatrième ou cinquième mandat, peut avoir jusqu'à 300 000 euros de réserve, contre à peine 10 000 pour un novice.

Ayant fait l'objet de nombreuses critiques, cette pratique est abandonnée à compter de janvier 2018.

Les dossiers de suivi comportent la demande initiale, des courriers et parfois des pièces à l'appui, le montant de la subvention octroyée.

1.2. Interventions

Les dossiers d'interventions, classés par demandeur, comportent le courrier initial de demande, la transmission éventuelle à un service compétent et la réponse du député à l'administré.

1.3. Questions écrites au Gouvernement

Les questions, orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l'activité du Gouvernement. Ces procédures sans vote permettent l'information des députés sur des sujets ponctuels et des points d'actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement.

Le dépôt de question écrite constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s'exercer hors du cadre de la séance et dont l'effet est différé. Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre.

Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles ne doivent contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés. En outre, le principe de séparation des pouvoirs et d'irresponsabilité du chef de l'État interdit à l'auteur d'une question écrite de mettre en cause les actes du Président de la République.

Le texte des questions écrites est remis au Président de l'Assemblée nationale qui le notifie au Gouvernement. Les questions écrites sont publiées chaque semaine dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Les réponses aux questions n'ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l'administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l'interprétation administrative des textes.

En raison de sa simplicité et de son caractère illimité, la procédure des questions écrites a rencontré un très large succès. La conséquence a été une inflation du nombre de questions écrites : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et 20 066 en 2015.

1.4. Rapports

Le fonds comporte notamment six rapports à l'Assemblée nationale réalisés par le député Hénart, au nom de la commission chargée des finances.

1.5. Revue de presse

Les coupures de presse conservées ne concernent que la période 2002 à 2005. On trouvera un complément dans les fonds municipaux.

2. Acitivté de membre du Gouvernement

Les dossiers de suivi des visites effectuées par L. Hénart en qualité de secrétaire d'État à l'insertion professionnelle ont été conservés (l'ensemble n'est sans doute pas exhaustif).