Affaires générales, police sanitaire : placards cotés 14 Fi 1784-1785 et 1789 (1907, 1911) ; droits d'étalage sur les places de marché de Nancy (an XIV, 1806, 1809, 1831) ; fixation des dates des foires : décret (1807). Suppression des foires à Frouard : délibération (1889). • an XIV-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an XIV-1911
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 F 59
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : subsistances • ravitaillement • industrie agro-alimentaire • manifestation commerciale • bétail
Type : affiche