Droits à perception des taxes et redevances du service des abattoirs et du marché aux bestiaux : livret, arrêtés, délibérations, correspondance (1911, 1920-1968, 1977) ; suppression de la taxe de l'octroi : rapport, correspondance (1938-1946). • 1911-1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1911-1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 75