Droits d'étalage, tarifs : affectations hypothécaires, adjudications, tarifs, arrêtés, correspondance, placards cotés 14 Fi 1719 et 1773-1778. • 1815-1855 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1815-1855

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 162