Contentieux avec les facteurs : délibération, arrêtés, commission, procès-verbaux (1910-1924). Etablissement d'un droit ad-valorem : relevés statistiques, coupures de presse, rapport, correspondance (1888-1890). • 1888-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1888-1924

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 173