Dispositions réglementaires : arrêté, correspondance (1928) ; projet : projet, délibérations (1813) ; modification : correspondance, arrêtés (1803, 1813, 1831, 1855, 1874) ; horaires et fermetures des boucheries : arrêtés, correspondance (1946, 1958-1965). • 1803-1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1803-1965

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 236