Réglementation • 1874-1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1874-1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 F 61-64
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (4)
- Modifications : arrêtés, délibérations, correspondance (1911-1960) ; projets : correspondance (1911-1976). • 1911-1976
- Règlements et tarif : arrêtés, coupures de presse, correspondance (1911) ; révision : arrêté, placards coté 14 Fi 1725 et 1749 (1920-1926). • 1911-1936
- Pesage public : arrêtés, placard coté 14 Fi 1758, rapports, correspondance (1874, 1912, 1924, 1934, 1938, 1944, 1950, 1968). • 1874-1968
- Réorganisation du service : délibérations, correspondance. • 1882