Commission des subsistances • an III-1832 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an III-1832
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 F 197-203
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (7)
- Registre des délibérations de la 1ère section. • an III-an IV
- Registre des délibérations de la 1ère section. • an III-an IV
- Registre des délibérations de la 2e section. • an III-an IV
- Registre des délibérations. • 1816-1817
- Registre des délibérations. • 1832
- Copies de lettres. • 1816
- Copies de lettres. • 1832