Logements militaires. – Exemptions : instructions, états, correspondance (1814). Bons de rations. – Fraude : correspondance (1814). Indemnités : extrait des délibérations du conseil municipal, états, correspondance (1815). • 1814-1815 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1814-1815
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 32
Statut juridique
Descripteurs
Contexte historique : Premier Empire (1804-1815)