Conseil de ville, fonctionnement : ordonnances (1597-1663) ; requêtes (1599-1681) ; état des membres (1643) ; suspension du commis de ville (1642). Assemblée des notables : état, pétition (1681). • 1597-1681 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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23 pièces, papier.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • conseil municipal