Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Conseil de ville, fonctionnement : ordonnances (1597-1663) ; requêtes (1599-1681) ; état des membres (1643) ; suspension du commis de ville (1642). Assemblée des notables : état, pétition (1681). • 1597-1681 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 23 pièces, papier. Date de l'unité documentaire 1597-1681 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration générale • conseil municipal Cotes extrêmes : AA 15