Actes constitutifs et politiques de la commune • 1497-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1497-1790
Archives publiques
Cotes extrêmes : AA 1-30
Statut juridique
Sous-unités (30)
- Lettres patentes de René II par lesquelles il affranchit les habitants de Nancy de la taille ordinaire et de tous autres impôts, en récompense du courage qu'ils avaient montré pendant le siège de leur ville par le duc de Bourgogne, 13 juin 1497. • 1497
- Octroi des gabelles par le duc René II, 22 juin 1504. • 1504
- Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par le duc Antoine, 20 mars 1508. • 1508
- Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Christine de Danemark et Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, régents du duché, 19 novembre 1550. • 1550
- Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Charles III, 8 juin 1574. • 1574
- Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615
- Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Henri II, 3 mai 1615. • 1615
- Ordonnance de Charles III permettant aux bourgeois de Nancy d'élire douze d'entre eux, 7 janvier 1594. • 1594
- Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596
- Règlement relatif à l'ordre de séance du prévôt et des conseillers, aux attributions du greffier…, 28 juin 1597. • 1597
- Réduction à sept du nombre des conseillers, détermination de leurs attributions ; requête et réponse du procureur général, 8 février 1598. • 1598
- Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611
- Permission accordée aux conseillers de faire faire des jetons d'argent, 28 novembre 1616. • 1616
- Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670
- Conseil de ville, fonctionnement : ordonnances (1597-1663) ; requêtes (1599-1681) ; état des membres (1643) ; suspension du commis de ville (1642). Assemblée des notables : état, pétition (1681). • 1597-1681
- Misères de la ville : mémoires (1645-1649). Lettres envoyées par les délégués de la ville au conseil (1646, 1649). Minutes des lettres du conseil aux délégués (1649). • 1645-1649
- Impositions, fournitures demandées aux habitants de la ville par les Français [1599] 1622-1645. Exemptions : correspondance (s.d., 1642-1645). • [15]-1645
- Ordonnance de Léopold portant suspension de l'office de président de la chambre du conseil de la ville et réglant la nouvelle composition de la chambre du conseil de ville, 1er septembre 1698. • 1698
- Serment prêté par le duc Henri II lors de son entrée à Nancy. • 1610
- Harangues faites au duc Charles IV lors de ses entrées à Nancy. • 1626-1641