Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Réduction à sept du nombre des conseillers, détermination de leurs attributions ; requête et réponse du procureur général, 8 février 1598. • 1598 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce, parchemin. Date de l'unité documentaire 1598 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : conseil municipal • justice Cotes extrêmes : AA 11