Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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3 pièces, papier, 1 pièce papier et parchemin.
Statut juridique
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Sujet : administration générale • serment de fidélité