Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Permission accordée aux conseillers de faire faire des jetons d'argent, 28 novembre 1616. • 1616 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce, parchemin. Date de l'unité documentaire 1616 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : conseil municipal Cotes extrêmes : AA 13