Règlement relatif à l'ordre de séance du prévôt et des conseillers, aux attributions du greffier…, 28 juin 1597. • 1597 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

1 pièce, parchemin.

Date de l'unité documentaire 1597

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : AA 10