Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 3 pièces, papier. Date de l'unité documentaire 1594-1596 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration générale • fiscalité • police • comptabilité publique Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608) Cotes extrêmes : AA 9