Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3 pièces, papier.

Date de l'unité documentaire 1594-1596

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : AA 9