Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Ordonnance de Charles III permettant aux bourgeois de Nancy d'élire douze d'entre eux, 7 janvier 1594. • 1594 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce parchemin. Date de l'unité documentaire 1594 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : conseil municipal • élection Cotes extrêmes : AA 8