Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Christine de Danemark et Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, régents du duché, 19 novembre 1550. • 1550 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce parchemin avec sceau sur lacs de soie bleu et or. Date de l'unité documentaire 1550 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : Chrétienne de Danemark (duchesse de Lorraine ; 1521-1590) • Mercœur, Nicolas de (1524-1577) Cotes extrêmes : AA 4