Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Christine de Danemark et Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, régents du duché, 19 novembre 1550. • 1550 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 4 Sujet : droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : Chrétienne de Danemark (duchesse de Lorraine ; 1521-1590) • Mercœur, Nicolas de (1524-1577)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Lettres patentes de Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, donnant la gabelle sur les marchands forains à la ville, 9 mars 1555. • 1555 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 29 Sujet : fiscalité • monopoles fiscaux Nom de personne : Mercœur, Nicolas de (1524-1577)
