Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Lettres patentes de Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, donnant la gabelle sur les marchands forains à la ville, 9 mars 1555. • 1555 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce parchemin avec sceau. Date de l'unité documentaire 1555 Statut juridique Archives publiques Commentaire anciennement coté 718 CC bis (?), réintégré en AA le 21 décembre 2009. Descripteurs Sujet : fiscalité • monopoles fiscaux Nom de personne : Mercœur, Nicolas de (1524-1577) Cotes extrêmes : AA 29