Lettres patentes de Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, donnant la gabelle sur les marchands forains à la ville, 9 mars 1555. • 1555 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
1 pièce parchemin avec sceau.
Statut juridique
Commentaire
anciennement coté 718 CC bis (?), réintégré en AA le 21 décembre 2009.
Descripteurs
Sujet : fiscalité • monopoles fiscaux
Nom de personne : Mercœur, Nicolas de (1524-1577)