Fixation du chef-lieu du département : extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, correspondance (1790). Fixation du chef-lieu de la cour d'appel : mémoires, avis, correspondance (1788-1790). • 1788-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1788-1790
Archives publiques
Cotes extrêmes : AA 28
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : département • organisation judiciaire