Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Ordonnances des gouverneurs français de Lorraine. • 1634-1661 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 23 Sujet : département
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Fixation du chef-lieu du département : extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, correspondance (1790). Fixation du chef-lieu de la cour d'appel : mémoires, avis, correspondance (1788-1790). • 1788-1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 28 Sujet : département • organisation judiciaire
