• Actes constitutifs et politiques de la commune
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Fixation du chef-lieu du département : extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, correspondance (1790). Fixation du chef-lieu de la cour d'appel : mémoires, avis, correspondance (1788-1790). • 1788-1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Organisation de la justice • 1790-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Législation • 1795-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Jurés, législation : courriers-circulaires du département de la Meurthe. • 1795-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Interdiction aux interdits de séjour de résider à Nancy : voeux du conseil municipal, correspondance. • 1938-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Personnel judiciaire • 1790-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Affaires générales • 1893-1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Nomination de magistrats, d'officiers ministériels et de greffiers : coupures de presse, faire-part (spécimens), correspondance (1893-1957). Décès, incidents : coupures de presse (1917-1939). • 1893-1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Juge de paix et assesseurs • 1790-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Juge de paix et assesseurs

Cantons de Nancy. – Élections : pétition, extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil du département de la Meurthe (1790), extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1795-1797). • 1790-1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Cantons de Nancy. – Élections : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux. • 1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrondissement de Nancy. – Élections du 21 pluviôse an X (10 février 1802) : listes nominatives. • 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrondissement de Nancy. – Élections du 19 ventôse an X (10 mars 1802) : listes des noms, placards, arrêtés préfectoraux. • 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrondissement de Nancy. – Élections : placards d'avis et d'arrêtés (4), arrêté des consuls du 17 frimaire an X, arrêté préfectoral. • 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Auxiliaires de justice • 1876-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avocats • 1876-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Tableaux de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Nancy • 1876-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Placards (7). • 1876-1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Placards (5). • 1898-1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier