Justice Organisation de la justice Législation • 1795-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1795-1939 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • organisation judiciaire • législation Cotes extrêmes : 3 I 1-2 Sous-unités (2) Jurés, législation : courriers-circulaires du département de la Meurthe. • 1795-1799 Interdiction aux interdits de séjour de résider à Nancy : voeux du conseil municipal, correspondance. • 1938-1939