Justice Organisation de la justice • 1790-1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1790-1967 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • organisation judiciaire Cotes extrêmes : 3 I 1-21 Sous-unités (3) Législation • 1795-1939 Personnel judiciaire • 1790-1967 Palais de justice • 1804