Justice Fonctionnement de la justice • 1789-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1789-1966 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice Fonction : fonctionnement Cotes extrêmes : 3 I 22-69 Sous-unités (2) Institutions judiciaires • 1789-1966 Assistance judiciaire • 1910-1942