Justice Organisation de la justice Législation Jurés, législation : courriers-circulaires du département de la Meurthe. • 1795-1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1795-1799 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • organisation judiciaire • législation Cotes extrêmes : 3 I 1