Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Arrondissement de Nancy. – Élections du 19 ventôse an X (10 mars 1802) : listes des noms, placards, arrêtés préfectoraux. • 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1802 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Type : liste nominative • arrêté préfectoral • affiche Cotes extrêmes : 3 I 7