Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Arrondissement de Nancy. – Élections du 21 pluviôse an X (10 février 1802) : listes nominatives. • 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Il y a 58 séries pour la ville de Nancy. La liste de la 22e série est lacunaire. Date de l'unité documentaire 1802 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Type : liste nominative Cotes extrêmes : 3 I 6