Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Cantons de Nancy. – Élections : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux. • 1798 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1798 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Cotes extrêmes : 3 I 5