Type : pétition
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Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • greffier • logement de fonction
Avis de la municipalité de Nancy à ses concitoyens : [concernant l'élection des juges de paix] / Lallemant. Nancy Impr. de P. Barbier. 1795 • 1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Typologie documentaire : affiche
Elections des juges de paix. Avis aux citoyens... Il sera procédé à un second scrutin... [tableau des citoyens qui recevront les suffrages, par arrondissement]... Nancy, le 6 ventôse an 10 [25 février 1802] / Lallemand, maire et Rollin, secrétaire de la municipalité. Nancy C. S. Lamort père et fils, impr. [1802] • [1802] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Auteur : Meurthe. Tribunal criminel
Elections des juges de paix. Avis aux citoyens... Les scrutins seront ouverts... [tableau des citoyens qui recevront les suffrages, par arrondissement]... Nancy, le 9 pluviôse an 10 [29 janvier 1802] / Lallemand, maire et Rollin, secrétaire de la municipalité. Nancy C. S. Lamort père et fils, impr. [1802] • [1802] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Auteur : Meurthe. Tribunal criminel
Police municipale : [état des jugements de condamnations sur les contraventions qui ont été dénoncées] / Le commissaire central de police. Nancy chez A. Paullet, imprimeur de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 25 juillet 1842 • 25 juillet 1842 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • police • maintien de l'ordre • juge de paix • application des peines
Typologie documentaire : affiche