Juge de paix et assesseurs • 1790-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1790-1949
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 4-9
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (6)
- Cantons de Nancy. – Élections : pétition, extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil du département de la Meurthe (1790), extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1795-1797). • 1790-1797
- Cantons de Nancy. – Élections : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux. • 1798
- Arrondissement de Nancy. – Élections du 21 pluviôse an X (10 février 1802) : listes nominatives. • 1802
- Arrondissement de Nancy. – Élections du 19 ventôse an X (10 mars 1802) : listes des noms, placards, arrêtés préfectoraux. • 1802
- Arrondissement de Nancy. – Élections : placards d'avis et d'arrêtés (4), arrêté des consuls du 17 frimaire an X, arrêté préfectoral. • 1802
- Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949