Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1842-1949
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 9
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • greffier • logement de fonction