Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Arrondissement de Nancy. – Élections : placards d'avis et d'arrêtés (4), arrêté des consuls du 17 frimaire an X, arrêté préfectoral. • 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1802 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Type : arrêté préfectoral • affiche Cotes extrêmes : 3 I 8