Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Lettres patentes de Henri II portant confirmation et jouissance de la levée dite des sols pour vingt ans, 10 mai 1612. • 1612 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce parchemin avec sceau. Date de l'unité documentaire 1612 Statut juridique Archives publiques Commentaire anciennement coté 718 CC ter (?), réintégré en AA le 21 décembre 2009. Descripteurs Sujet : fiscalité Nom de personne : Henri II (duc de Lorraine ; 1563-1624) Cotes extrêmes : AA 30