Lettres patentes de Henri II portant confirmation et jouissance de la levée dite des sols pour vingt ans, 10 mai 1612. • 1612 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
1 pièce parchemin avec sceau.
Statut juridique
Commentaire
anciennement coté 718 CC ter (?), réintégré en AA le 21 décembre 2009.
Descripteurs
Sujet : fiscalité
Nom de personne : Henri II (duc de Lorraine ; 1563-1624)