Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par le duc Antoine, 20 mars 1508. • 1508 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce parchemin avec sceau sur double queue. Date de l'unité documentaire 1508 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : Antoine (duc de Lorraine ; 1489-1544) Cotes extrêmes : AA 3