Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Octroi des gabelles par le duc René II, 22 juin 1504. • 1504 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce parchemin. Date de l'unité documentaire 1504 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : René II (duc de Lorraine ; 1451-1508) Cotes extrêmes : AA 2