Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

2 pièces parchemin liées avec grand sceau sur double queue.

Date de l'unité documentaire 1599-1615

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : AA 6