Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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2 pièces parchemin liées avec grand sceau sur double queue.
Statut juridique
Descripteurs
Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608) • Henri II (duc de Lorraine ; 1563-1624)